Vous êtes à la recherche d’un bon local ? Vous avez déjà fait le tour des propriétés et rien ne vous convient ? Il est peut-être temps de se tourner vers d’autres horizons. On vous propose de vous intéresser dans la vente domaniale.

Si les ventes domaniales ne vous dit rien, ce n’est pas du tout grave. Dans cet article vous pouvez en apprendre beaucoup plus à ce sujet. Nous allons vous faire découvrir les points essentiels à retenir sur la vente domaniale. Après la lecture de cet article vous aurez plus ou moins une idée de ce qu’il vous reste à faire.

Le fonctionnement de la vente domaniale

On parle de ventes domaniales lorsque l’Etat se sépare de ses biens. Pour être plus précis, l’état vend ses propriétés et les raisons sont nombreuses. S’il juge que la propriété lui fait engager des dépenses inutiles et que celle-ci n’est pas indispensable il s’en sépare. Toutefois, la vente est soumise à des procédures qu’il faut respecter.

En France, dans la vente domaniale, les collectivités locales ont un droit de priorité. L’Etat doit donc proposer les biens à ces collectivités. C’est seulement lorsque ces dernières ne sont pas intéressées que l’Etat se tourne vers les entreprises et les particuliers.

La France Domaine est le service en charge d’une vente domaniale. Il a pour rôle de représenter l’Etat dans toutes les démarches utiles. Il fait partie de la direction générale des finances publiques dans le Ministère de l’Economie.

Concrètement, la vente domaniale se fait par trois procédés : par appel d’offres, par vente aux enchères et par intermédiaire. Les biens en vente ne sont pas exposés sauf pour les ventes aux enchères. Il vous est également possible de visible l’immeuble s’il s’agit d’immobilier.

Pour l’appel d’offre, lorsque l’immobilier vous intéresse, vous adressez un courrier avec votre offre à France Domaine. Vous ne pouvez plus revenir sur votre offre et vous devez verser une taxe de 6% ainsi qu’un séquestre, le 10% de l’offre à déposer chez le notaire. Ce dernier va virer la somme si vous êtes choisi par l’Etat pour acquérir l’immobilier.

L’Etat peut également sous-traiter la vente domaniale à une agence immobilière ou un office notarial, on parle alors d’intermédiaire. Ils sont contraints de respecter le cahier des charges fournis par les services du domaine.

La vente aux enchères est la plus connue par le grand public dans la vente domaniale. Vous vous rendez donc dans la salle des vente pour participer aux enchères ou faire une procuration si un bien vous intéresse.

Les choses que vous pouvez acheter

Lors d’une vente domaniale vous pouvez acheter du mobilier mais aussi de l’immobilier. Vous pouvez donc acheter des vêtements, des meubles, des voitures, et bien d’autres encore. Les objets qui ont fait l’objet de confiscation judiciaire seront également en vente. Une véritable aubaine pour le propriétaire mais aussi une occasion en or pour les autres.

 

Pour les immobiliers, cela peut s’agir de biens saisis par l’Etat à la suite d’une succession sans héritiers. Les objets trouvés non réclamés seront également mis en vente. Il peut s’agir également d’immobilier dont l’Etat a pris possession pour d’autres raisons.