Peu importe le modèle de scooter que vous avez, une assurance est la première des choses à souscrire avant de vous engager avec ce dernier sur la route. Que ce soit par négligence ou volontairement, un défaut d’assurance peut vous coûter très cher et avoir des conséquences assez lourdes. On vous explique tout dans ce bulletin.
Des sanctions pénales et civiles
La loi est assez claire concernant le défaut d’assurance d’un scooter ou de tout autre véhicule. En effet, le code des assurances stipule que toute personne physique peut voir sa responsabilité engagée en raison de dommages causés par son véhicule. Pour pouvoir circuler en toute sérénité, il est donc obligatoire de posséder une assurance pour garantir cette responsabilité. Au cas contraire, vous serez exposé à des sanctions.
Les sanctions pénales
Lorsque votre scooter est pris en flagrant délit de défaut d’assurance, la loi est assez dure. C’est alors que vous devez tout d’abord payer une amende de 3 750 euros. Ensuite, votre permis peut être suspendu ou annulé sans sursis durant une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. Votre véhicule sera alors immobilisé voire confisqué.
De plus, en tant que conducteur, vous serez soumis à des travaux d’intérêt général. Vous devez également effectuer obligatoirement un stage de sensibilisation relatif à la sécurité routière, tout ceci à vos propres frais. En cas de récidive, vous vous exposez à des peines d’emprisonnement. De même, s’il y a mort d’homme lorsque vous conduisez votre scooter sans assurance, la prison est presque une évidence.
Enfin, vous pourrez être interdit de conduire quelques véhicules terrestres à moteur pour une durée de cinq ans. Cette sanction peut aller même jusqu’aux véhicules pour lesquels la conduite ne nécessite aucun permis de conduire. L’assurance est tellement importante que vous êtes obligé de la fixer sur le garde-boue avant de votre scooter, sinon, vous risquez une amende même si vous êtes assuré.
Les sanctions civiles
Il peut arriver que vous conduisiez un scooter sans assurance et qu’un accident survienne. Le code civil prévoit que vous réparez le dommage causé à autrui. Le tribunal sera chargé de fixer le montant des dommages-intérêts selon la gravité des faits et des circonstances du drame. Mais soyez sûr d’une chose, le défaut d’assurance est déjà un motif assez suffisant pour vous faire payer.
De plus, vos proches (enfants, parents, etc.) peuvent également être affectés par vos actes. Tout ceci a pour but de préserver la vie humaine. De plus, l’assurance n’est rien comparée aux frais à débourser en cas d’infraction ou d’accident. Évitez donc de prendre des risques, au risque de vous ruiner et de nuire à votre prochain.
Les sanctions matérielles
En dehors des sanctions civiles et pénales prévues par la loi, il peut également arriver que vous blessez une ou plusieurs personnes. Si vous n’avez pas d’assurance, les victimes seront prises en charge ou indemnisées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Sauf que vous devez rembourser la totalité des sommes versées.
De plus, si vous avez la malchance de causer un préjudice corporel à un tiers et qu’il devienne invalide professionnellement, c’est encore plus grave. Non seulement, vous allez payer les frais médicaux, mais vous devrez également compenser sa perte de revenus. En effet, étant dans l’incapacité de travailler, vous devez rembourser son manque à gagner. Ce dernier dépend de l’activité de la victime. Si vous n’avez pas assez de moyens, vous courez le risque de vous endetter dans le but d’honorer votre dette.
De ce fait, lorsque vous avez un scooter, empressez-vous au moins de l’assurer. L’assurance vous couvre contre tout accident ou dommage éventuel. De plus, même si vous empruntez un scooter chez autrui, la première des choses est de savoir s’il est assuré. Sinon, vous irez mettre le propriétaire ou vous-même dans les problèmes.