Le droit de port d’arme est l’autorisation qu’à une personne donnée de détenir et de porter des armes. En France par exemple, la détention d’armes est encadrée par des règles très strictes sur le domaine. Ainsi, le port d’armes n’est admis qu’à un poigné de personnes bien définies par les tests. Cependant, quelques rares pays autorisent le port d’armes à tous citoyens, comme en Amérique où le droit de posséder des armes à usage personnel est reconnu par la loi. Trouvez dans cet article, de plus amples informations autour de ce sujet.

Réalité autour du droit de port d’arme

Quand on parle du droit de port d’arme, il est évident que vous pensiez aux corps armés, policiers, militaires, gendarmes, douaniers, etc. Mais, ils ne sont pas uniques détenteurs d’armes. Il y a également les personnes exposées à un risque sérieux pour leur vie comme les hommes politiques, les journalistes. Ce droit est donc généralement lié à la fonction ou au poste occupé par une personne.

Autrement dit, seuls quelques fonctionnaires de l’État occupant des postes stratégiques extrêmement menacés possèdent ce droit. Il faut également noter que les tireurs sportifs et les chasseurs ont également l’autorisation du port d’armes. L’autorisation de détention d’arme octroyée aux tireurs sportifs et chasseurs a bel et bien des limites restrictives dans l’utilisation. Ainsi, l’usage de cette arme est limité à la chasse pour les chasseurs, et aux tirs en salle, pour les tireurs sportifs.

Quand est-il permis de porter une arme ?

Pour les policiers, la loi voudrait qu’il ne porte leur arme que pendant leur service. Ainsi, même si par dérogation le policier devait transporter son arme en dehors du service, l’arme doit nécessairement être neutralisée (déchargé et démonté). Et si l’arme devait être transportée chez eux, il est vivement recommandé que l’arme soit placée dans une pièce disposant d’une porte blindée ou simplement dans un coffre-fort.

Par ailleurs, ceux dont la vie est constamment menacée, et qui disposent à ce titre d’un port d’armes, alors plusieurs cas peuvent être possibles. La personne peut obtenir une autorisation de port permanent d’arme ou une autorisation de port partiel (uniquement pendant leur travail).

Bref récapitulatif sur les catégories d’armes

Les armes de catégorie A ou armes de guerre, sont des armes utilisées par forces de l’ordre. Les militaires, les gendarmes, policiers et tous autres corps armés. Ces types de fusils d’assaut sont strictement interdits pour les particuliers en France. Les armes de catégorie B regroupent les armes de poing, d’épaule, à impulsion électrique… Ceux de catégorie C, font unique objet de déclaration à la préfecture (il s’agit des armes semi-automatiques ou armes à air comprimé). Enfin, nous avons les aussi les armes de catégorie D ou armes de vente libre. Elles sont constituées des armes blanches (couteaux, armes historiques, bombes aérosol…)

Arme d’acquisition libre

Les armes de ventes libres sont généralement des armes d’autodéfense. Autrement dit, ce sont des armes non à feu comme par exemple les bombes aérosol, lacrymogènes, les matraques, les armes coupantes (couteaux), chimiques ou encore électriques. Dans quelque cas, il sera demandé à l’acquéreur de remplir certaine formalité administrative (une licence ou une autorisation spéciale). En France, toute personne âgée de plus de dix-huit (18) ans à la possibilité d’acheter librement sans aucun permis certaines armes non à feu de catégorie D. Mais, attention ! Le port en public de ces armes est strictement interdit, sauf dérogation express du législateur.

De ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article 2, il peut être autorisé à un particulier de détenir une arme à feu, que dans les conditions suivantes. L’usage d’une arme à feu est nécessaire dans l’exercice de sa profession. Le civil dispose d’une formation sur l’adresse au tir et le recours à la force. L’arme à feu convient dans ces circonstances.