La plaque professionnelle est un accessoire utilisé pour faire connaître rapidement son activité. Les professionnels libéraux exerçant dans le domaine de la médecine, du droit ou de l’architecture font usage d’une plaque professionnelle pour interpeller les potentiels clients. Selon vos moyens, vous pourrez mettre une plaque signalétique en plexiglass, en PVC ou en laiton. Toutefois, la plaque ne se pose pas de manière anarchique, surtout lorsque vous êtes en copropriété. Cet article vous dit. 

La plaque professionnelle et le règlement de la copropriété

Bien que tout le monde ait la liberté de poser sa plaque professionnelle en toute liberté, le professionnel libéral quant à lui peut être confronté à certaines contraintes dans un immeuble en copropriété. Dans ce cas, c’est le règlement de copropriété qui dit si la profession est autorisée ou non dans l’immeuble. Les métiers comme celui d’avocat, de notaire ou de médecin sont autorisés. 

Néanmoins, pour ne pas avoir de problème à l’avenir ou à la dernière minute, il est nécessaire de se rassurer auprès du responsable de l’immeuble ou du syndic. Il faut savoir que la loi interdit certaines pratiques professionnelles au sein des immeubles d’habitation, car elles provoquent des nuisances au voisinage et perturbent le vivre-ensemble. Si votre activité est permise par la loi et le règlement, vous pouvez apposer votre plaque signalétique sans problème. 

En revanche, le règlement peut émettre des restrictions ou obliger le professionnel à mettre la plaque professionnelle dans un lieu précis, ou encore, le contraindre à opter pour telle couleur ou tel matériel. C’est ainsi que le professionnel peut vous interdire d’apposer votre plaque sur la façade d’un immeuble. Le règlement peut également vous imposer une charte graphique ou un style de message publicitaire.

Ce que dit la loi

En effet, la loi autorise la pose d’une plaque professionnelle, et il y a même des cas où elle est obligatoire. En règle générale, une plaque professionnelle doit avoir des informations capitales telles que :

  • Le nom du praticien,

  • Le diplôme obtenu,

  • Le domaine de prédilection,

  • Les coordonnées du professionnel,

  • Les jours et les heures de consultation.

Pour ce qui est des professions réglementées, chacune d’elles a sa propre législation. C’est ainsi que le contenu et la dimension de la plaque peuvent différer. 

Pour rendre son business plus visible, un professionnel, qu’il soit propriétaire ou locataire, désire le plus souvent poser une plaque de préférence sur les parties communes comme la façade de l’immeuble. Un règlement de copropriété peut donc l’interdire, mais l’autoriser uniquement à l’entrée des appartements, à cause de la destination de l’immeuble (usage bourgeois).

Le silence du règlement de copropriété 

La majorité des règlements de copropriété fixent des règles concernant les professions libérales et leurs pratiques dans l’immeuble. Toutefois, il peut arriver que le règlement de copropriété n’ait rien prévu à cet effet. Dans ce cas, quelle est la procédure à suivre ?

Si le règlement ne prévoit rien concernant les plaques, le professionnel doit demander à son propriétaire une autorisation de copropriété pour poser sa plaque professionnelle. C’est alors que l’assemblée générale des copropriétaires va statuer pour déterminer non seulement l’emplacement de la plaque, mais également ses caractéristiques. Si la plaque est mal posée ou si la profession est interdite, le professionnel peut être contraint de l’enlever. Toutefois, si le règlement de copropriété autorise une profession, le syndicat ne peut s’opposer à la pose de la plaque. Il va se limiter à poser des limites concernant les caractéristiques ou l’emplacement.

En cas de refus par l’assemblée générale, le professionnel peut aller en justice pour obtenir une autorisation. Ce dernier selon la destination de l’immeuble va rendre son verdict.

En définitive, la plaque professionnelle est autorisée, et même obligatoire pour certaines professions. Mais lorsque vous êtes dans un immeuble en copropriété, il est primordial de se renseigner au préalable auprès du propriétaire si votre activité y est permise ou pas.